Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Ge.ch > Constituante > Article adoptés en 3e lecture par session

Assemblée constituante

Article adoptés en 3e lecture par session

Les listes des articles adoptés présentent, sous forme d'un tableau, les résultats par session des articles adoptés pendant la troisième lecture du projet de constitution. Les articles soumis en troisième lecture ont été votés par opposition entre les projets de la première et de la deuxième lecture. A l'issue de la troisième lecture, le texte modifié sera soumis au vote final de l'Assemblée.

2012 |
Avril | Mai |