Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Assemblée constituante

Bases juridiques

Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève
(LCCst-GE)    A 2 01

Règlement de L'Assemblée constituante de la République et canton de Genève du 2 février 2009