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Assemblée constituante

Objet et principes

Documents pour la consultation :

Avant-projet de constitution

Les principes de la consultation

Questionnaire sur l'avant-projet de constitution


Conformément au Règlement, une vaste consultation sur l'avant-projet de constitution a eu lieu entre le 5 février et le 25 mars 2011 dans le but de recueillir les avis de la population concernant l'avancement des travaux et de susciter son intérêt à l'égard de la démarche et du texte. La procédure de consultation avait été préalablement validée par le Bureau de l'Assemblée et les commissions thématiques avaient été associées au choix des questions à poser.

Lors du lancement officiel, le samedi 5 février, les élus de la Constituante sont allés à la rencontre de la population, grâce à une journée itinérante à bord d'un bus à impériale qui a sillonné le canton. Différentes haltes ont permis rencontre et dialogue avec la population, à qui le matériel de la consultation a été distribué à Vésenaz, Carouge, Ville de Genève (place du Molard), Vernier et Grand Saconnex.

Outre l'envoi du matériel (questionnaire et avant-projet), cinq soirées ont été organisées à partir de la mi-février, dans diverses communes du canton, afin de permettre à toutes les personnes intéressées de rencontrer des représentants de L'Assemblée constituante, de prendre connaissance de l'avant-projet de constitution et de participer à la consultation ( voir programme). Organisées autour des thématiques des cinq commissions, des tables rondes ont permis aux participants de nouer le dialogue avec les constituants en fonction des sujets et de leur intérêt. Atmosphère cordiale et intérêt soutenu des participants ont fait de ces soirées des moments d'échange… et parfois aussi de vifs débats !

LA METHODE


Un mandat a été conclu avec l'Institut LINK, spécialiste de ce type de consultation, pour collaborer à la préparation de la consultation, à son lancement, au suivi et au traitement des résultats du questionnaire.

Le Secrétariat général a assuré la logistique préparatoire et le bon déroulement du processus. Tout au long de la période de la consultation, une « hot line » a permis un contact permanent avec les personnes ou institutions demandant des informations ou du matériel pour répondre.

Le Secrétariat général a procédé à la synthèse des commentaires généraux ou transversaux et à l'analyse juridique des prises de position dites « libres » (figurant sur la dernière page du questionnaire ou remises indépendamment de ce dernier).

LES PUBLICS CONSULTES


Cette consultation s'adressait aux milieux concernés, mais également à toute personne intéressée par le projet de nouvelle constitution. Afin de toucher un public diversifié, trois catégories ont été considérées :
    a) un groupe représentatif de 1'000 citoyens disposant du droit de vote au plan cantonal, choisis selon les méthodes de l'Office cantonal de la population et en suivant les dispositions en vigueur sur la protection des données ;
    b) 587 acteurs publics et privés de la vie genevoise (dont les députés, les corps constitués et la totalité des organismes ayant déposé une pétition, une proposition collective ou une demande d'audition) ;
    c) la population dans son ensemble qui avait la possibilité de demander ou télécharger le matériel ou de répondre « en ligne ». Quelque 1'500 enveloppes avec le matériel ont ainsi été distribuées.

LES QUESTIONS ET THEMATIQUES

Un questionnaire contenant 27 thèmes ainsi que le texte de l'avant-projet ont été soumis lors de la consultation. Afin de permettre des réponses nuancées, chacun pouvait répondre sur une échelle allant de « très favorable » à « très défavorable ». Un bref commentaire était également possible pour chaque question. Sur la dernière page du questionnaire, de l'espace était prévu pour une prise de position « libre », permettant à chacun de se prononcer sans recourir au questionnaire.

Il était aussi possible de se prononcer sur « papier libre » de manière ciblée sur telle ou telle thématique même ne faisant pas partie du questionnaire, méthode que de nombreux répondants, notamment institutionnels, ont privilégiée.

CONSULTATION SUR L'AVANT-PROJET DE CONSTITUTION : LES RESULTATS


Le rapport comprenant le rapport de l'Institut LINK et celui du Secrétariat général a été publié le 30 mai 2011 et les résultats ont été remis aux commissions pour examen et prise en compte.

Sans rentrer ici dans le détail des résultats par question ou thématique, la procédure de consultation a été un succès au niveau de la participation avec :
  • 2'062 réponses individuelles ou collectives (organismes ou institutions) dont 1'976 questionnaires avec ou sans prise de position complémentaire et 86 prises de position sans questionnaire. La possibilité de répondre en ligne (sur le site sécurisé de l'Institut LINK) a très certainement encouragé une forte participation. Ainsi 42% des 2'062 répondants ont choisi ce support.
  • Sur l'échantillon des 1'000 citoyens ayant reçu le matériel, le taux de réponse a été de 43.7% ce qui est très satisfaisant par rapport au taux de participation des opérations électorales genevoises.
  • Sur les 587 destinataires institutionnels sollicités, 247 ont répondu (50.7%) et 44 députés (44%).
  • Enfin des participations spontanées ont été enregistrées : 63 organismes et 1'271 particuliers.

La diversité et la multiplicité des types de réponses ont été également remarquées. Près de la moitié des répondants (843 personnes ou organismes) ont communiqué une prise de position, générale ou par article, témoignant d'un intérêt et de propositions souvent documentées. Cette proportion a même atteint près de 70% pour les organismes et institutions. Ainsi plus de 405 organismes et particuliers ont apporté des commentaires de nature générale ou transversale. S'agissant des prises de position par article, elles furent de 3'012, certains répondants en ayant formulé plusieurs.

Les rapports peuvent être téléchargés de manière globale ou séparément :

Résultats de la consultation(document de synthèse avec les deux rapports)

Rapport de l'Institut Link (méthodologie et questionnaire)

Rapport du Secrétariat général(analyse des prises de position)

Communiqué de presse sur les résultats de la consultation du 30.05.2011