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Assemblée constituante

Historique et déroulement des travaux

L'Assemblée constituante a été élue le 19 octobre 2008 suite à un long processus qui débute en 1999 (voir historique) . Elle avait quatre ans pour proposer un projet de nouvelle constitution.

Dates clés



1847 : Genève se dote de sa première Constitution moderne, après l'expérience de 1816.

1999 : un projet de loi pour l'élection d'une Assemblée constituante est déposé par des députés. Sans succès.

2005: un comité apolitique relance l'idée d' Une nouvelle Constitution pour Genève , relayée par un nouveau projet de loi au Grand Conseil.

24 février 2008 : 79.25% des votants votent oui à l'élaboration d'une nouvelle Constitution par une Assemblée constituante.

19 octobre 2008 : les 80 membres de L'Assemblée constituante, représentant 11 groupes (partis ou associations), sont choisis dans la longue liste des 527 candidats (répartis sur 18 listes).

31 mai 2012 : l'Assemblée plénière adopte le projet de constitution par 57 oui (soit 74 % des votants), 15 non et 5 abstentions.

26 juin 2012 : L'Assemblée constituante remet au Conseil d'Etat le projet de constitution, lors d'une cérémonie à l'Hôtel de Ville.

14 octobre 2012 : la nouvelle Constitution est soumise au vote populaire et acceptée par 54.1 % des votants (45.9 % de non et 2.1 % de bulletins blancs).