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Assemblée constituante

Liste des commissions

Commissions thématiques


Pour permettre, dans un premier temps, de sérier les questions et de défricher la matière , L'Assemblée constituante s'est constituée en cinq commissions thématiques, dont le fonctionnement est détaillé aux articles 23 à 28 du Règlement.

Dès avril 2009, elles se sont attaquées aux thèmes qui les concernaient. Leurs travaux se sont enrichis par les auditions qu'elles ont organisées. Cela a permis de proposer à l'Assemblée plénière dès l'automne 2009 des notes de synthèse, des principes formulés en termes généraux et d'autres propositions sous forme de rapports.

C'est ainsi que, après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. Les thèses contenues dans les rapports sectoriels ont été défendues lors des sessions de l'Assemblée plénière de mai à novembre 2010 puis soumises au vote. Suite à l'adoption des thèses en séances plénières, la commission de rédaction a rendu, début 2011, l'avant-projet de constitution .

Sur la base de cet avant-projet de janvier 2011, les cinq commissions thématiques se sont réunies entre février et juillet 2011. Elles ont traité les objets qui leur ont été renvoyés par les plénières, les lacunes relevées par la commission de rédaction et les résultats de la consultation.Elles ont aussi examiné les convergences avec la constitution et la législation actuelles, ainsi que les contenus des dernières pétitions ou propositions collectives. A partir de ce travail, chaque commission thématique a rendu un rapport en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution, qui a eu lieu lors des séances plénières de septembre à décembre 2011 et a été suivie de la deuxième et de la troisième lecture, jusqu'au vote final du 31 mai 2012.

Autres commissions


Commissions spéciales