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Assemblée constituante

Projet de constitution soumis le 14.10.12

Entre avril et mai 2012, L'Assemblée constituante genevoise a examiné en troisième et ultime lecture le projet de constitution. Lors de la dernière séance plénière du 31 mai 2012, L'Assemblée constituante a ainsi procédé au vote final du projet de constitution. Le projet a été adopté par 57 oui (soit 74 % des votants), 15 non et 5 abstentions. Lors de cette dernière séance, les onze groupes élus ont prononcé des déclarations finales.

Remis au Conseil d'Etat le 26 juin 2012, le projet de constitution a été soumis au scrutin populaire le 14 octobre 2012 et accepté par 40'849 oui (54.1 %), 34'690 non (45.9 %)
et 1599 bulletins blancs (2.1 %).

Projet de constitution