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Ge.ch > Constituante > Projet adopté le 31.05.2010

Assemblée constituante

Projet adopté le 31.05.2010

A l'occasion de son ultime session plénière, le 31 mai 2012, L'Assemblée constituante genevoise a procédé au vote final du projet de constitution dans la salle du Grand-Conseil de l'Hôtel de Ville, en présence d'un nombreux public dans la tribune. Le projet de constitution a été adopté par 57 oui (soit 74 % des votants), 15 non et 5 abstentions. Ce vote a été précédé par les déclarations finales des représentants des onze groupes élus à l'Assemblée.

Remis au Conseil d'Etat le 26 juin 2012, ce projet de constitution a été soumis au scrutin populaire le 14 octobre 2012 et accepté par 40'849 oui (54.1 %), 34'690 non (45.9 %)
et 1599 bulletins blancs (2.1 %).

Projet de constitution adopté le 31 mai 2012 (variantes)